Les portes industrielles sont une partie essentielle de nombreuses entreprises et affaires car elles permettent l'entrée et la sortie de marchandises, de véhicules et de personnes. Cependant, ces portes peuvent représenter des risques potentiels pour la sécurité des travailleurs et des personnes qui les utilisent si elles ne respectent pas certaines normes de qualité et de sécurité.
Dans cet article, nous parlerons de la Marque CE, un certificat obligatoire pour les portes industrielles qui garantit leur conformité aux normes de sécurité et de qualité exigées par l'Union européenne.
Qu'est-ce que le certificat CE ?
C'est un document dans lequel le fabricant d'une porte rapide, d'une porte sectionnelle ou d'autres produits certifie qu'il a pris en compte la réglementation en vigueur du produit et qu'il respecte les exigences légales et techniques minimales en matière de sécurité.
Pourquoi les portes industrielles doivent-elles avoir la marque CE ?
La marque CE est un marquage qui indique que les portes rapides, les portes sectionnelles, les portes coupe-feu sont certifiées. Son application sur les portes est obligatoire et essentielle, conformément à la réglementation en vigueur, comme exigence pour qu'elles puissent être commercialisées dans l'Union européenne.
Il s'agit d'un outil de base pour réduire les risques professionnels et garantir la sécurité des personnes.
Quelle est la responsabilité du fabricant de portes industrielles ?
Il est responsable de la conception et de la construction des portes rapides, des portes sectionnelles, portes coupe-feu et donc du respect de toutes les exigences légales et techniques minimales de conception et de construction en matière de sécurité. Il doit également définir les périodes et les points à inspecter pour la maintenance correcte des portes. Il est responsable de fournir la documentation minimale exigée par la réglementation :
- Déclaration de conformité et/ou de performances.
- Manuel d'utilisation et de maintenance.
- Manuel d'installation.
- Livre de maintenance.
Inkema fournit toute la documentation réglementaire conformément à la réglementation.
Quelle est la responsabilité du propriétaire ?
- Exiger du fabricant la documentation des portes sectionnelles, des portes rapides ou des portes coupe-feu.
- Utiliser, conserver et entretenir la porte conformément au manuel de l'utilisateur et au livre de maintenance.
- Adapter les portes déjà installées aux nouveaux exigences minimales de sécurité.
- Effectuer les révisions et l'entretien de la porte avec un mainteneur qui répond aux exigences de la norme.
- Empêcher et/ou mettre hors service la porte lorsqu'il a directement ou indirectement connaissance que la porte ne répond pas aux conditions minimales de sécurité.
Quelle est la responsabilité du mainteneur ?
- Maintenir conformément au livre de maintenance du fabricant.
- Avertir de tout risque grave d'accident détecté.
- Informer le propriétaire de la porte des déficiences affectant la sécurité.
- Répondre aux demandes du propriétaire de la porte pour réparer les pannes.
- Mettre à la disposition du propriétaire les enregistrements des opérations de maintenance effectuées sur les portes sectionnelles, portes rapides ou portes coupe-feu, qui doivent être conservées pendant une période minimale de 10 ans.
- Le mainteneur doit être un agent compétent.
Que se passerait-il en cas d'accident avec des dommages ?
La compagnie d'assurance effectuerait une expertise pour rechercher la responsabilité dans les secondes et tierces parties si elle constate que la porte ne respecte pas la réglementation. Le fabricant, l'installateur, le mainteneur et même l'entreprise qui a commercialisé le composant à l'origine des dommages seront les deuxièmes et troisièmes parties impliquées.
Est-il obligatoire d'adapter une porte qui ne respecte pas la réglementation ?
Les portes motorisées existantes avant mai 2005 n'étaient pas affectées par la directive sur les produits de construction, mais étaient soumises à la directive sur les machines. Par conséquent, si une modification importante est réalisée, une adaptation à la réglementation doit être effectuée.
Inkema peut vous aider à effectuer ce type de modifications pour mettre votre porte aux normes.
Qu'est-ce qu'une modification importante ?
Voici quelques modifications considérées comme importantes selon la réglementation:
- Modification de la masse de la porte.
- Modification du type de porte. Par exemple, transformer une porte coulissante à un vantail en une porte à deux vantaux, changer une porte sectionnelle de linteau vertical à linteau horizontal...
- Remplacement du moteur par un autre de type différent. Par exemple, de triphasé à monophasé.
- Installation de nouveaux dispositifs de sécurité qui n'existaient pas auparavant.
- Par exemple : parachute, systèmes de sécurité anti-écrasement, etc.
- Remplacement de la boîte par une autre de type différent.
- Par exemple, lorsqu'une boîte sans fonction d'autotest est remplacée par une autre qui en a une, ou lorsqu'une boîte qui ne dispose pas de système anti-écrasement est remplacée par une autre qui en a un, etc.
- Transformation d'une porte, de manuelle à motorisée.
Liste des normes applicables aux portes
- EN 12424:2000 Résistance à la charge de vent - Classification
- EN 12425:2000 Résistance à la pénétration d'eau - Classification
- EN12426:2000 Perméabilité à l'air - Classification
- EN 12427:2000 Perméabilité à l'air - Méthode d'essai
- EN 12428:2013 Transmittance thermique - Exigences de calcul
- EN 12433-1:1999 Terminologie - Partie 1: Types de portes
- EN 12433-2:1999 Terminologie - Partie 2: Composants de portes
- EN 12444:2000 Résistance à la charge de vent - Essai et calcul
- EN 12453:2017+A1:2021 Sécurité d'utilisation des portes motorisées -Exigences et classification
- EN 12489:2000 Résistance à la pénétration d'eau - Méthode d'essai
- EN 12600:2003 Verre dans la construction - Essai de la bille - Méthode d'essai de l'impact et classification pour verre plat
- EN 12604:2017+A1:2020 Aspects mécaniques - Exigences et méthodes d'essai
- EN 12635:2002+A1:2008 Installation et utilisation
- EN 12978:2003+A1:2009 Dispositifs de sécurité pour portes et portails motorisés - Exigences et méthodes d'essai
- EN 13241:2003+A2:2016 Norme de produit, caractéristiques de performance
- EN ISO 717-1:2021 Acoustique - Évaluation de l'isolation acoustique dans les bâtiments et des éléments de construction - Partie 1: Isolation acoustique contre le bruit aérien
- EN1398:2009 Rampes nivelables - Exigences de sécurité
- EN 1570-1:2011+A1:2014
- EN 1570-2:2016